Conditions générales de vente
1. Présentation de l’Entreprise
Le site Le Jardin Aquarelle est édité par Laure Casada, autoentrepreneuse immatriculée sous le numéro SIRET [879 794 881 00026], dont le siège social est situé à 115 rue des Essarts, 76510 Freulleville.
Pour toute question, vous pouvez me contacter par :
📧 Email : lejardinaquarelle@gmail.com
2. Produits et Disponibilité
Les œuvres proposées à la vente sont des impressions Fine Art d’aquarelles originales, réalisées sur papier Hahnemühle ou tout autre papier d’art de qualité équivalente. Chaque impression est numérotée et signée à la main.
Les produits sont disponibles en quantités limitées et peuvent être retirés du site à tout moment sans préavis.
3. Commande et Modalités de Paiement
Le paiement doit être reçu en amont pour valider la commande. Deux modes de règlement sont acceptés :
- Virement bancaire (les coordonnées bancaires seront communiquées après validation du panier).
- Chèque bancaire à l’ordre de Le jardin aquarelle, envoyé à l’adresse suivante : 115 rue des Essarts, 76510 Freulleville.
Toute commande non réglée sous 7 jours sera annulée.
4. Tarifs et Facturation
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et hors frais de livraison, qui seront précisés lors de la commande.
Une facture peut être émise sur demande.
5. Livraison et Délais d’Expédition
Les commandes sont préparées avec soin et expédiées sous 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement.
📦 Modes d’expédition :
- Colissimo avec suivi pour la France.
- Lettre suivie ou transporteur spécialisé pour l’international.
Les délais de livraison varient selon la destination. Je ne peux être tenue responsable des retards dus aux services postaux ou aux douanes.
6. Rétractation et Retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres d’art imprimées sur demande.
Toutefois, en cas de produit endommagé à la réception, vous disposez de 48 heures après la livraison pour me contacter avec photos à l’appui. Une solution (remplacement ou remboursement) sera étudiée au cas par cas.
7. Protection des Données
Les informations collectées lors d’une commande sont uniquement utilisées pour la gestion et l’expédition. Aucune donnée personnelle ne sera partagée avec des tiers.
8. Propriété Intellectuelle
Les aquarelles et reproductions vendues restent la propriété artistique et intellectuelle de Laure Casada. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du département de Seine-Maritime.
🔹 Dernière mise à jour : 05/02/2025